Définition et sens de Document unique
Que veut dire Document unique? Trouvez ici 4 définitions du mot Document unique. Vous pouvez également ajouter une définition de Document unique.
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Document uniqueDans le cadre de l’obligation d’évaluation des risques professionnel prévue par le code du travail article L. 230-2 et R. 230-1, toute collectivité ou établissement doit élaborer et mettre [..]
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Document uniqueinventaire et évaluation des risques du personnel au sein d'un établissement
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Document uniqueEn France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques , a été créé par le décret n° 2001-1016 du . Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques prof [..]
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Document uniqueREDIRECT Document unique
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